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PROFESSION NOTAIRE


FONCTIONS DU NOTAIRES

Le notaire est un juriste, qui a complété un cours de droit et qui, par choix, a décidé d'oeuvrer dans le domaine du droit non litigieux. Le notaire est un conseiller juridique, un officier public et un rédacteur d'actes apprécié pour son approche préventive des différends, axée vers la conciliation et les modes alternatifs de résolution de conflits.

Le notaire, conseiller juridique

Le notaire est d'abord un conseiller juridique. Le notaire doit transmettre à chacune des parties toute l'information nécessaire à la bonne compréhension du geste juridique qu'elles s'apprêtent à poser. En connaissant la nature et l'étendue de leurs obligations, les parties en arriveront à l'équilibre recherché.

Le notaire conciliateur

Au moment de son intervention, le notaire joue souvent un rôle de conciliateur. En effet, même si les parties s'entendent sur un objectif principal, il peut arriver que sur des aspects secondaires, il y ait désaccord. Or, l'expérience prouve que partant d'une mésentente même mineure, sur un aspect secondaire, les positions peuvent se durcir et entraîner la remise en question de l'entente originale. C'est là que l'esprit de conciliation qui anime le notaire prend toute son importance.

Le notaire, officier public

Le notaire est un officier public. Cette particularité est extrêmement importante. Cela signifie que l'État a délégué aux notaires une partie de sa puissance pour qu'un effet certain soit accordé aux actes juridiques rédigés par eux. En d'autres termes, l'intervention des notaires permet de confirmer la nature et l'étendue de l'entente conclue entre les parties. De ce fait, la force accordée par l'État aux écrits du notaire est telle qu'il sera extrêmement difficile de les attaquer devant les tribunaux.

Le notaire, rédacteur d'actes

Enfin, le rôle du notaire consiste à voir à ce que l'entente conclue entre les parties puisse s'insérer dans un cadre qui en assurera le résultat escompté. C'est lui qui rédigera les conventions conclues entre les parties.

On ne saurait trop insister sur l'importance de la qualité de la rédaction pour que les résultats voulus et recherchés par les parties soient obtenus.

COMMENT DEVENIR NOTAIRE ?

Conditions d'admissibilité

Maîtrise de la langue française

Baccalauréat en droit (3 ans) de l'une des universités suivantes :

- Université d'Ottawa (section droit civil)

- Université Laval

- Université de Sherbrooke

- Université de Montréal

- Université McGill (section droit civil)

Diplôme de droit notarial (1 an) de l'une des universités suivantes :

- Université de Sherbrooke

- Université Laval

- Université de Montréal

Stage de formation professionnelle (32 semaines) conformément au

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec

Assermentation et inscription au Tableau de l'Ordre

Reconnaissance d’équivalence

Le candidat non détenteur d’un diplôme admissible à la délivrance du permis de l’Ordre ou le candidat de l’extérieur du Québec qui compte plus de cinq ans d’expérience pertinente de travail, notamment par la pratique du droit, peut présenter une demande d’équivalence de formation dans le but d’obtenir le permis d’exercice requis pour pratiquer le notariat au Québec. La demande d’équivalence est examinée par un comité constitué conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec.

Compte tenu de la spécificité du droit québécois, il n’est pas rare que le comité recommande que le candidat s’inscrive à certains cours offerts au baccalauréat en droit et complète ensuite sa formation par le diplôme de deuxième cycle en droit notarial et le stage de formation professionnelle. 

 

Reproduit avec la permission de la Chambre des notaires du Québec. Copyright © 1998 - Chambre des notaires du Québec


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