LISTE DES COÛTS INHÉRENTS À L'ACQUISITION

LES TAXES DE VENTE S'APPLIQUENT DANS LE CAS D'UNE PROPRIÉTÉ NEUVE

Dans la majorité des cas, le prix de vente affiché par le contracteur inclut les taxes de ventes. Une ristourne des taxes de vente est accordée au provincial et au fédéral. Le montant de la ristourne est de 2.52 % (36% de 7%) au fédéral et environ 2.5% au provincial. Le montant maximal de la propriété admissible est de 450 000 $ au fédérale et 225 000 $ au provincial. Au-delà de ces montants, le crédit de taxes diminue ou est nul. On peut consulter le site du gouvernement provincial : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/taxes/consommateur/index.asp.

Le crédit de taxes peut être calculé dans le prix global de la maison et le contracteur s'occupe d'obtenir le crédit.

FRAIS D'INSPECTION DE BÂTIMENT

Essentiel dans le contexte de l'acquisition d'une propriété, neuve ou usagée. Il faut prévoir débourser environ entre 250 $ et 400 $ pour une inspection complète de qualité. Consulter notre section: professionnels - inspection

ATTESTATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU

Lorsque la propriété convoitée est alimentée en eau potable par un puits, il faut procéder à une analyse de l'eau. Les frais sont environ de 50 $ à 100 $. Le prêteur peut demander une copie du rapport.

VÉRIFICATION ET VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE

Lorsque la propriété convoitée a une fosse septique et/ou un champ d'épuration, il faut faire inspecter et nettoyer le tout pour s'assurer du bon fonctionnement. Les frais pour faire vidanger et inspecter visuellement la fosse septique varient entre 200 $ et 300 $. Le prêteur peut demander une copie du rapport.

FRAIS POUR PRÊT ASSURÉ SCHL OU GE

Les frais pour un prêt assuré SCHL, pour une hypothèque de plus de 75% de la valeur marchande, sont de 75 $ si un rapport d'évaluation a déjà été fait et 235 $ s'il en faut un. Le rapport prêt-valeur ne doit pas excéder 90%, sauf dans le cas d'un programme spécial pour un premier acheteur qui peut aller jusqu'à un maximum de 95%.

Les frais d'assurance sont calculés en fonction du rapport prêt-valeur du prêt. Les coûts varient de 0,50 % à 3,75 %. Les frais d'assurance peuvent être additionnés au montant du prêt afin d'être financés par l'hypothèque. La taxe de vente provinciale (9%) est applicable sur le montant de l'assurance et doit être payée au comptant par l'assuré. Voir notre section hypothèque pour plus d'information. Consulter notre tableau des assureurs - hypothécaires.

FRAIS D'ÉVALUATION

Le prêteur exige généralement un rapport d'évaluation avant d'autoriser le prêt. Il veut obtenir la confirmation de la valeur de la propriété, étant donné que cette dernière sert de garantie pour le prêt. Les frais d'évaluation varient entre 200 $ et 350 $ pour la plupart des propriétés unifamiliales.

FRAIS DE NOTAIRE

Le notaire s'occupe de trois opérations lorsqu'un ménage vend et rachète une autre propriété: quittancer le prêt de la maison vendue, enregistrer le prêt hypothécaire pour la nouvelle propriété et notarier la vente de la nouvelle propriété.

Les frais de quittance dans un tel cas sont d'environ 400 $ pour couvrir les honoraires professionnels, les frais du Bureau de la publicité des droits et les frais de gestion du compte en fidéicommis. Les frais pour enregistrer un nouveau prêt sont d'environ 250 $ et les frais pour notarier la vente sont d'environ 700 $. Ces chiffres ne sont que des approximations et peuvent varier selon la localisation, selon la complexité du dossier et selon le notaire. Renseignez-vous.

AJUSTEMENT DE TAXES, HUILE, GAZ

On parle ici d'ajustement des frais que le vendeur a payés d'avance et qui couvraient une période postérieure à la vente ou un produit qu'il n'a pas encore consommé.

Par exemple, plusieurs municipalités du Québec facturent les taxes municipales en deux versements (à l'occasion 3 voir même 4) soit vers février ou mars et juillet. Si le vendeur a payé le deuxième versement de taxes le 1er juillet 2000 et que la transaction se signe chez le notaire le 1er août 2000, il faut faire un ajustement pour tenir compte des taxes payées d'avance par le vendeur. L'ajustement sera au prorata du nombre de jours couverts par le montant payé par le vendeur.

Voici une liste, non-exhaustive, des éléments pouvant faire l'objet d'ajustements: réserve d'huile à chauffage, taxes foncières municipales et scolaires, frais de système d'alarme, réserve de propane et frais de condo payés d'avance.

TRANSFERT DE COURRIER POSTAL

Les frais varient entre 30 $ à 300 $ selon les personnes impliquées (morales ou physiques), selon les besoins et selon le pays de destination. Pour un particulier qui déménage dans la province, le coût du transfert postal pour une période de 6 mois est de 30 $.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Ces frais dépendent grandement de la quantité de meubles, de la distance à parcourir, des services d'emballages requis et de la particularité des meubles. Les frais dépendent également de la période de l'année. Les frais peuvent presque doubler aux environs du 1^er juillet. Il est important de choisir un déménageur qui est assuré et qui est fiable. On peut estimer un montant variant entre 0,05% et 1% de la valeur de la propriété selon le niveau d'empaquetage et la distance. Il y a plusieurs déménageurs qui fonctionnent à tarif horaire soit 90 $ / heure ou plus pour trois hommes et un camion. Même si on déménage soi-même, il faut tenir compte des frais de location de camion, essence, pizza, bières et autres " nécessités " pour les aides bénévoles. Consulter notre paragraphe sur le déménagement dans la section information achat et vente.

FRAIS DE REBRANCHEMENT (HYDRO, BELL, CÂBLE, INTERNET, ETC.)

Les services tels Hydro, Bell , le câble, l'Internet, le système d'alarme facturent des coûts de rebranchement. Il faut compter entre 50$ et 250 $ pour le rebranchement, selon les services requis et les tarifs en vigueur.

DROITS DE MUTATION

Les droits de mutation sont facturés selon une tarification uniforme à travers la province de Québec. Les taux sont décrétés par le gouvernement provincial et facturés selon des fourchettes de prix. Voici les taux applicables à chaque fourchette :

0,5% de 0 $ à 50 000 $

1,0% de 50 001 $ à 150 000 $

1,5% plus de 150 000 $

Il faut également calculer les droits de mutation à partir du plus élevé du prix d'achat ou de l'évaluation municipale.

Exemple: On acquiert une propriété au prix de 200 000 $ et cette propriété est évaluée à 212 000 $ au rôle d'évaluation. Le calcul des droits de mutation sera basé sur le plus élevé des deux montants et s'établira comme suit : 0,5% de 50 000 $ = 250 $, 1% de 100 000 $ = 1 000 $ et 1,5% de 62 000 $ = 930 $ pour un total de 2 180 $.

Cliquer ici pour procéder à votre calcul des coûts d'acquisition.

Cliquer ici pour obtenir un exemple de notre calcul des coûts d'acquisition (Le programme de visionnement Adobe acrobat Reader est requis.)