LES TAXES DE VENTE
S'APPLIQUENT DANS LE CAS D'UNE PROPRIÉTÉ NEUVE
Dans la majorité des cas, le
prix de vente affiché par le contracteur inclut les taxes de ventes. Une ristourne des
taxes de vente est accordée au provincial et au fédéral. Le montant de la ristourne est
de 2.52 % (36% de 7%) au fédéral et environ 2.5% au provincial. Le montant maximal de la
propriété admissible est de 450 000 $ au fédérale et 225 000 $ au provincial. Au-delà
de ces montants, le crédit de taxes diminue ou est nul. On peut consulter le site du
gouvernement provincial : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/taxes/consommateur/index.asp.
Le crédit de taxes peut être
calculé dans le prix global de la maison et le contracteur s'occupe d'obtenir le crédit.
FRAIS D'INSPECTION DE BÂTIMENT
Essentiel dans le contexte de
l'acquisition d'une propriété, neuve ou usagée. Il faut prévoir débourser environ
entre 250 $ et 400 $ pour une inspection complète de qualité. Consulter
notre section: professionnels - inspection
ATTESTATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU
Lorsque la propriété
convoitée est alimentée en eau potable par un puits, il faut procéder à une analyse de
l'eau. Les frais sont environ de 50 $ à 100 $. Le prêteur peut demander une copie du
rapport.
VÉRIFICATION ET VIDANGE DE LA FOSSE
SEPTIQUE
Lorsque la propriété
convoitée a une fosse septique et/ou un champ d'épuration, il faut faire inspecter et
nettoyer le tout pour s'assurer du bon fonctionnement. Les frais pour faire vidanger et
inspecter visuellement la fosse septique varient entre 200 $ et 300 $. Le prêteur peut
demander une copie du rapport.
FRAIS POUR PRÊT ASSURÉ SCHL OU GE
Les frais pour un prêt assuré
SCHL, pour une hypothèque de plus de 75% de la valeur marchande, sont de 75 $ si un
rapport d'évaluation a déjà été fait et 235 $ s'il en faut un. Le rapport
prêt-valeur ne doit pas excéder 90%, sauf dans le cas d'un programme spécial pour un
premier acheteur qui peut aller jusqu'à un maximum de 95%.
Les frais d'assurance sont
calculés en fonction du rapport prêt-valeur du prêt. Les coûts varient de 0,50 % à
3,75 %. Les frais d'assurance peuvent être additionnés au montant du prêt afin d'être
financés par l'hypothèque. La taxe de vente provinciale (9%) est applicable sur le
montant de l'assurance et doit être payée au comptant par l'assuré. Voir notre section
hypothèque pour plus d'information. Consulter
notre tableau des assureurs - hypothécaires.
FRAIS D'ÉVALUATION
Le prêteur exige généralement
un rapport d'évaluation avant d'autoriser le prêt. Il veut obtenir la confirmation de la
valeur de la propriété, étant donné que cette dernière sert de garantie pour le
prêt. Les frais d'évaluation varient entre 200 $ et 350 $ pour la plupart des
propriétés unifamiliales.
FRAIS DE NOTAIRE
Le notaire s'occupe de trois
opérations lorsqu'un ménage vend et rachète une autre propriété: quittancer le prêt
de la maison vendue, enregistrer le prêt hypothécaire pour la nouvelle propriété et
notarier la vente de la nouvelle propriété.
Les frais de quittance dans un
tel cas sont d'environ 400 $ pour couvrir les honoraires professionnels, les frais du
Bureau de la publicité des droits et les frais de gestion du compte en fidéicommis. Les
frais pour enregistrer un nouveau prêt sont d'environ 250 $ et les frais pour
notarier la vente sont d'environ 700 $. Ces chiffres ne sont que des approximations et
peuvent varier selon la localisation, selon la complexité du dossier et selon le notaire.
Renseignez-vous.
AJUSTEMENT DE TAXES, HUILE, GAZ
On parle ici d'ajustement des
frais que le vendeur a payés d'avance et qui couvraient une période postérieure à la
vente ou un produit qu'il n'a pas encore consommé.
Par exemple, plusieurs
municipalités du Québec facturent les taxes municipales en deux versements (à
l'occasion 3 voir même 4) soit vers février ou mars et juillet. Si le vendeur a payé le
deuxième versement de taxes le 1er juillet 2000 et que la transaction se signe chez le
notaire le 1er août 2000, il faut faire un ajustement pour tenir compte des taxes payées
d'avance par le vendeur. L'ajustement sera au prorata du nombre de jours couverts par le
montant payé par le vendeur.
Voici une liste, non-exhaustive,
des éléments pouvant faire l'objet d'ajustements: réserve d'huile à chauffage, taxes
foncières municipales et scolaires, frais de système d'alarme, réserve de propane et
frais de condo payés d'avance.
TRANSFERT DE COURRIER POSTAL
Les frais varient entre 30 $ à
300 $ selon les personnes impliquées (morales ou physiques), selon les besoins et selon
le pays de destination. Pour un particulier qui déménage dans la province, le coût du
transfert postal pour une période de 6 mois est de 30 $.
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
Ces frais dépendent grandement
de la quantité de meubles, de la distance à parcourir, des services d'emballages requis
et de la particularité des meubles. Les frais dépendent également de la période de
l'année. Les frais peuvent presque doubler aux environs du 1er juillet. Il est
important de choisir un déménageur qui est assuré et qui est fiable. On peut estimer un
montant variant entre 0,05% et 1% de la valeur de la propriété selon le niveau
d'empaquetage et la distance. Il y a plusieurs déménageurs qui fonctionnent à tarif
horaire soit 90 $ / heure ou plus pour trois hommes et un camion. Même si on déménage
soi-même, il faut tenir compte des frais de location de camion, essence, pizza, bières
et autres " nécessités " pour les aides bénévoles. Consulter notre paragraphe sur le déménagement dans la section
information achat et vente.
FRAIS DE REBRANCHEMENT (HYDRO, BELL,
CÂBLE, INTERNET, ETC.)
Les services tels Hydro, Bell ,
le câble, l'Internet, le système d'alarme facturent des coûts de rebranchement. Il faut
compter entre 50$ et 250 $ pour le rebranchement, selon les services requis et les tarifs
en vigueur.
DROITS DE MUTATION
Les droits de mutation sont
facturés selon une tarification uniforme à travers la province de Québec. Les taux sont
décrétés par le gouvernement provincial et facturés selon des fourchettes de prix.
Voici les taux applicables à chaque fourchette :
0,5% de 0 $ à 50 000 $
1,0% de 50 001 $ à 150 000 $
1,5% plus de 150 000 $
Il faut également calculer les
droits de mutation à partir du plus élevé du prix d'achat ou de l'évaluation
municipale.
Exemple: On acquiert une
propriété au prix de 200 000 $ et cette propriété est évaluée à 212 000 $ au
rôle d'évaluation. Le calcul des droits de mutation sera basé sur le plus élevé des
deux montants et s'établira comme suit : 0,5% de 50 000 $ = 250 $, 1% de 100 000 $ =
1 000 $ et 1,5% de 62 000 $ = 930 $ pour un total de 2 180 $.
Cliquer ici pour procéder
à votre calcul des coûts d'acquisition.
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ici pour obtenir un exemple de notre calcul des coûts d'acquisition (Le programme de
visionnement Adobe acrobat Reader est requis.)
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