RÔLES, RESPONSABILITÉS ET COÛTS DES INTERVENANTS EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL


INTERVENANT

RÔLE ET/OU RESPONSABILITÉ

COÛT APPROXIMATIF

Agent immobilier

Faciliter le processus d’une transaction pour l’acheteur ou le vendeur. Pour le vendeur : afficher la maison sur le réseau MLS, planifier les visites, assister ses clients dans les négociations, remplir les formulaires et coordonner la transaction. L’agent ne devrait pas représenter les deux parties lors d’une transaction. La nature de la transaction fait en sorte qu’il ne peut défendre les intérêts des deux parties.

S’assurer que toute la transaction se déroule selon les normes et règlements de l’ACAIQ.

La commission est généralement payée par le vendeur au moment de la vente. Ce dernier voit le prix de vente amputé du montant de la commission chez le notaire.

Coût habituel variant de 6% à 7% plus les taxes de vente. Peut être moindre dans le cas de valeur élevée ou lorsque négocié par le vendeur.

Évaluateur Agréé

Estimer la valeur marchande d’une propriété de façon objective et motivée par un rapport d’évaluation.

Il est recommandé de faire évaluer une propriété avant de faire une offre.

Se renseigner si l’institution financière va payer les frais d'évaluation (Plusieurs prêteurs le font déjà).

Entre 175 $ et 400 $, le coût peut être plus élevé pour des propriétés très particulières.

Notaire

Vérifier le droit de propriété, à savoir si vendeur détient le droit de vendre cette propriété; s’assurer que les documents sont en bon ordre et voir à ce que la transaction soit enregistrée selon la loi pour protéger les droits de l’acheteur.

On peut consulter le notaire pour rédiger une promesse d’achat et s’assurer qu’on ne néglige pas de points importants dans les documents légaux.

Entre 500 $ et 1 000 $ pour l'acte de vente et l'enregistrement du prêt.

Tarif estimé entre 60 $ et 125 $ l’heure pour une consultation.

Inspecteur en bâtiment

Déterminer la condition physique d’un immeuble. Relever les anomalies et les déficiences apparentes ou détectables et les éléments qui ne sont pas conformes au Code du bâtiment

Protéger un acheteur pour éviter les mauvaises surprises et protéger l’acheteur dans le cadre d’une poursuite pour vices de construction.

Entre 200 $ et 350 $ pour une maison ordinaire.

Arpenteur-géomètre

Identifier les limites de la propriété, s'assurer qu'il n'y pas d'empiètement, etc.

Entre 300 $ et 700 $

Courtier hypothécaire

Identifier les meilleures conditions de financement pour un emprunteur. Le courtier prépare le dossier pour le prêteur et représente son client pour aider à son approbation..

Payé par le prêteur. Dans le jargon, on dit que le prêteur commissionne le prêt. Cette commission se situe entre 0,25 % et 0,75 % du prêt selon son terme. Par exemple, la commission est d'environ 0,75% ou 750 $ pour un prêt de 100 000 $ d'une durée de 5 ans.

Spécialiste en cheminée

Évaluer la condition physique d’une cheminée en complément de l’inspection du bâtiment. Cette inspection ne devrait pas être systématique mais plutôt recommandée par l'inspecteur en bâtiment.

Informer l’acheteur de l’état réel et des dépenses qu’il peut envisager.

Ingénieur et chimiste

Vérifier des problèmes de compactage de sol et de pyrite. Les tests s’effectuent à partir d’échantillons pris dans le sol. Pour ce faire, il faut percer des trous dans la dalle au sol. Les experts minimisent les dommages à la propriété dans le cadre de leur mandat.

Entre 700 $ et 1 000 $, à vérifier

Analyse du puits

Vérifier la qualité de l'eau, la disponibilité de l'eau et l'état des lieux

Environ 75 $ pour l'analyse de l'eau.

Vérification et vidange de la fosse septique.

Vérifier si l'ensemble des composantes est en bonne condition et vidanger le réservoir.

Entre 200 $ et 300 $

Assureur de titres ou " Title Insurer "

Peu présent au Québec en comparaison avec les USA et les autres provinces canadiennes. Les règles au Québec sont différentes et le rôle de ces intervenants n’est pas répandu.

L'assureur protège l’acheteur contre des recours futurs eu égard à un mauvais titre de propriété et il assure à l’acheteur que le titre de propriété est libre.

 

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