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L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

L'arpenteur-géomètre est un professionnel membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Ce titre est à usage réservé aux membres de l'ordre, c'est donc dire qu'ils sont seuls à pouvoir signer un certificat de localisation.

Les arpenteurs-géomètres sont principalement connus pour les certificats de localisation et le bornage mais ils oeuvrent également dans d'autres domaines comme la géomatique, la topométrie, la géodésie, l’hydrographie, etc.

Voici des informations provenant de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et du site du gouvernement provincial:

Le certificat de localisation est l'acte professionnel le plus connu car il est systématiquement requis pour toutes les transactions résidentielles. Ce certificat confirme les limites de la propriété et que les constructions concernées sont vraiment à l'intérieur de ces limites.

On recommande encore une fois de sélectionner les professionnels requis dans le cadre d'une transaction résidentielle au début du processus. Ce qui signifie pour le vendeur de s'assurer, avant la mise en vente de la propriété, que son certificat de localisation est encore valide. Dans le cas contraire, le vendeur pourra faire préparer un nouveau certificat de localisation à temps pour la vente. Si le vendeur attend à la dernière minute pour faire produire un certificat, il peut avoir des mauvaises surprises.

LE MONDE À L'ENVERS 

Le certificat a été préparé à la demande du vendeur et seul ce dernier a entente contractuelle avec l'arpenteur. Le vendeur vend la propriété et tout ce qui l'intéresse, c'est d'obtenir un certificat au meilleur prix possible. Par contre, c'est l'acheteur qui va être propriétaire pour les années à venir et qui pourrait avoir besoin d'information concernant le dossier de sa propriété. De plus, s'il y avait un problème légal de titre de propriété, l'acheteur devrait poursuivre le vendeur qui devrait poursuivre à son tour l'arpenteur.

Encore une fois, pourquoi ne pas faire les choses dans un ordre logique et pratique. L'acheteur devrait engager lui-même l'arpenteur-géomètre ou, à tout le moins, il devrait se faire autoriser à utiliser le certificat de localisation (des frais de mise à jour seraient exigibles) dans le cadre de la transaction.  Autrement, le vendeur et l'acheteur pourraient penser à mandater l'arpenteur conjointement.

Consultez le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. http://www.oagq.qc.ca/


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