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L'OFFRE D'ACHAT

L'offre d'achat est un document primordial dans le cadre de l'achat d'une propriété. C'est un document par lequel un acheteur offre d'acheter une propriété à un vendeur et ce aux conditions stipulées.

On comprend que les conditions stipulées ont un impact monétaire important. L'oubli d'une clause et/ou une mention peuvent représenter des milliers de dollars.

Pour cette raison nous vous recommandons d'être conseiller par un professionnel dans le cadre de l'achat d'une propriété: le notaire ou votre agent.

Nous avons développé en collaboration avec Jurismédia un exemplaire détaillé d'une offre d'achat. Vous pouvez acheter un exemplaire de la trousse complète de notre offre d'achat à l'adresse suivante au coût de 39,95 $:

http://www.avocat.qc.ca/promesse-achat-immeuble.htm.

 

Contenu de l'offre

  • Identification des parties
  • Identificaiton de la propriété
  • Prix et modalités de paiement (comptant, financement, assumation, solde du vendeur)
  • Date de signature et terme si le vendeur continu à occuper l'immeuble
  • Ajustements
  • Conditions de vente (achat)
    • détails financiers (comment sera payée la propriété, condition d'obtention d'hypothèque à taux désiré...)
    • inspection de l'immeuble;
  • Déclaration du vendeur
  • Inclusion de la vente
  • Droits de mutation
  • Avis
  • Délai d'acceptation
  • Confidentialité
  • Intervention du conjoint (gens mariés)
  • Et autres clauses standards

Autres documents requis et inclus :

  • Document d'acceptation par le vendeur de l'offre
  • Document d'intervention du conjoint du vendeur (gens mariés)
  • Document de confirmation de la levée des conditions
  • Document de contre-offre d'achat
  • Guide de rédaction complet
    • Liens vers les documents "L'achat d'une propriété (étape par étape)", "La vente d'une propriété (étape par étape), autres formulaires et calculs utiles
    • Schéma des étapes de la promesse à la vente
    • Délais accordés
    • Explications de toutes les clauses
    • Explications concernant le dépôt par l'acheteur
    • Exemples

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